Copropriété et location touristique

Le règlement de copropriété d'abord

Avant de louer un logement en copropriété, lisez le règlement de copropriété. Il peut limiter ou interdire certaines activités dans l'immeuble, dont la location touristique.

Ce que la loi du 19 novembre 2024 a changé

• Les nouveaux règlements de copropriété doivent indiquer explicitement si la location en meublé de tourisme est autorisée.
• Une copropriété peut, dans certaines conditions, interdire la location touristique à la majorité des deux tiers des voix des copropriétaires, au lieu de l'unanimité auparavant.
• Les copropriétaires qui déclarent un meublé de tourisme doivent en informer le syndic.

En pratique

1. Lisez la clause de destination de l'immeuble et les clauses sur les activités.
2. Vérifiez les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
3. En cas de doute, interrogez le syndic par écrit.