Le changement d'usage pour une résidence secondaire

De quoi s'agit-il

Louer un logement de façon répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage, revient à changer son usage : d'habitation, il devient un local à usage touristique. Dans certaines communes, ce changement nécessite une autorisation préalable de la mairie.

Où est-ce exigé

• Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de la petite couronne parisienne, le régime s'applique de plein droit.
• Ailleurs, la commune peut l'instaurer par délibération. Depuis la loi du 19 novembre 2024, cette possibilité est ouverte à toutes les communes.

Qui est concerné

• Résidence secondaire ou logement loué toute l'année : concerné si la commune applique le régime.
• Résidence principale louée dans la limite du plafond de nuits : pas d'autorisation de changement d'usage.

Ce que la commune peut ajouter

• une compensation : transformer un autre local en logement pour obtenir l'autorisation ;
• des quotas ou des zones où les autorisations sont limitées ;
• une durée de validité de l'autorisation.

La page de votre commune indique ces points avec leur source, ou « Inconnu, à vérifier en mairie ».