Publié le 27 octobre 2026
Téléservice national d'enregistrement : ouverture attendue au quatrième trimestre 2026
Deux décrets du 20 mars 2026 ont fixé les modalités de la déclaration en ligne des meublés de tourisme, prévue par la loi du 19 novembre 2024 et par le règlement européen sur les locations de courte durée.
Selon Service-Public (27 juillet 2026), le téléservice national est attendu au quatrième trimestre 2026. À la date de cet article, il n'est pas encore ouvert.
Ce qu'il faut faire en attendant
- Si votre logement n'est pas déclaré : le déclarer en mairie (Cerfa 14004), ou sur le téléservice de votre commune s'il existe.
- Si votre logement est déjà déclaré : rien à faire pour l'instant. Vous aurez plusieurs mois pour renouveler la déclaration sur le téléservice national.
Être prévenu à l'ouverture
Nous publierons l'information le jour de l'ouverture, avec le délai de renouvellement.
Sources, toutes datées
- 1Service-Public, actualité du 27 juillet 2026 (27 juillet 2026)
- 2Moneyvox, décrets du 20 mars 2026 (20 mars 2026)
Pas un conseil juridique. Information générale vérifiée à la date indiquée. Elle ne remplace pas la réponse de votre mairie ou d'un professionnel.